Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la REGION ILE-DE-FRANCE a, par convention, mis à la disposition du Syndicat mixte

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCI BORD DE LABOUR se pourvoit en cassation contre le jugement du 3 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Narconon a pour objet la désintoxication et la réinsertion des

de nullité le marché qu'il a passé le 22 juin 1995 avec la société Gaglio pour le lot terrassement -VRD d'une opération de réalisation d'un complexe immobilier situé avenue des Plantiez à Saint-Laurent-du-Var

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE MEUBLES RAPP est devenue, le 31 mai 1986, l'unique actionnaire de cinq

la justice, tout en étant mentionnés dans la partie de la saisine consacrée aux faits, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la procédure suivie, dès lors que Mme F a été mise à même de les discuter

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité indépendante de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité indépendante de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, qui tenaient un commerce de bar-brasserie, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Bidarray (Pyrénées Atlantiques) est propriétaire riverain d'une partie

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décisions des 14 février et 23 mars 2005, le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE a rejeté les

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un examen de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme Gabriel