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181 résultats pour « Laurence ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823216

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

X... demande l'annulation de la décision du 31 août 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé une majoration de pension au titre de son enfant Laurent ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191527

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Bernard C, à Mme Laurence O, à M. José D, à M. Jacques K, à M. Pierre B, à Mme Françoise H, à M. Jean-Louis L, à Mme Andrée G, à Mme Jeannine N, à M. François I, à M. Serge A, à M. Philippe J, à M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242933

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232876

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245970

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256891

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

André Y... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

André D..., M. Bruno XW..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007750350

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

DELMAR, Michel H..., Elisabeth J..., Max K..., Maurice A..., André D... et Mireille XX... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981842

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

André X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 janvier 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ANDRE, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), Mme ANDRE, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. G.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736256

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

André E... demeurant à Toulon, avenue Joseph Gasquet, Mme B... née Maryse E..., demeurant à La Garde, ... demeurant "Le Saint-Anne", M. Joseph Laurent E... demeurant ..., représentés par Me P.L.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008088474

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

André C... et autres, rectifié les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Landunvez, annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852039

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

. ; - n° 131016, présentée par Mme Marie-Laurence P..., demeurant ... ; - n° 131017, présentée par Mme Anne-Marie I..., demeurant ... ; - n° 131018, présentée par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; -

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513015

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle