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45 résultats pour « Labseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729989

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

juin1986 du tribunal administratif de Limoges est annulé en tant que celui-ci a annulé une prétendue décision contenue dans la lettre du 24 décembre 1984 du commissaire de la République du département de laCreuse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041122

Admin. suprême

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23 décembre 2011

23 décembre 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES TRIFYL, dont le siège est au lieu-dit Les Courtials à Labessière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024329335

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A, ressortissant français, a demandé le 23 mai 2011 au consul général de France à Bombay (Inde) de délivrer aux jeunes Auxane et Mathis, nés le 12 mai 2011 à Mumbai, le laissez-passer prévu par le décret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645801

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

QUE DANS LA COMMUNE DE PRISSE LES TERRAINS EXPLOITES TRADITIONNELLEMENT EN HERBAGES NE PEUVENT ETRE RANGES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRAINS AFFECTES AUX LABOURS ; QUE, PAR SUITE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052575600

Admin. suprême

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTES – 1) POSSIBILITÉ POUR UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE DE SE PRÉVALOIR – A) DE L’ARTICLE 6 TER A DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983 – ABSENCE – B) DES MESURES

Résumé IA — à vérifier