Laure X, demeurant ...

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 11 juillet 1997, présentées par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DU LAVANDOU DU 5 JUIN 1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Laure X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

décidé pour des raisons économiques de fermer son dépôt de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé

DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE

à la disposition d'une autre société du "groupe", la Société Financière Suisse et Française (SFSF), au nom de laquelle un emprunt avait été contracté pour les besoins de la liquidation de la société Lair

Laure X, a annulé, en premier lieu, le jugement du 28 juillet 1998 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1998 par laquelle le ministre

OCTOBRE 1972, QUI, CONSIGNE LES CONSTATATIONS FAITES PAR LES GENDARMES DE SAINT-PERAY, RELEVE QUE LA COLLISION SURVENUE LE 17 OCTOBRE A SAINT-PERAY, AU CARREFOUR DE LA RUE MARECHAL JUIN ET DE LA RUE DE LATTRE

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

A, par le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, par une décision

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant 6, place de la grand vigne à Orvault (44700) ; Mme POIRIER demande

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...