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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869418
15 juin 2009
15 juin 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669880
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL GRAND CAMP INVESTISSEMENT, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385723
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cast-le-Guildo, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429748
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486971
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386921
13 février 2012
13 février 2012
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL CANYTHER, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402177
20 février 2012
20 février 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B et de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025912084
10 mai 2012
10 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022600
13 juin 2012
13 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BIDART, les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolay, de Lanouvelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942957
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ ASCI-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497600
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005616
2 mars 2007
2 mars 2007
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865676
8 juillet 2016
8 juillet 2016
761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions par la SCP Nicolÿ-Lanouvelle-Hannotin
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007819207
5 février 1993
5 février 1993
Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts Y... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société coopérative de vinification
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946452
29 avril 2011
29 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852454
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381790
13 mars 2009
13 mars 2009
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE et
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541152
10 avril 2009
10 avril 2009
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869393
17 juin 2009
17 juin 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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