salarié ; qu'elle n'est dès lors pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision du 18 avril 1996 qui lui refuse un tel titre ; Sur les conclusions dirigées contre la décision désignant le Sierra-Léone

FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 05MA01148 du 27 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme Michèle Léone

MA TSI LEONG demeurant ... ; M.

Vu 1°, sous le n° 146642, la requête enregistrée le 30 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léone X..., demeurant au lieudit "Les Rues", Le Vast (50630), M.

Y fait valoir qu'il vivait depuis deux ans en concubinage avec une ressortissante de Sierra Leone, dont il eu un enfant et qui en attendait un autre à la date de l'arrêté attaqué ; que celle-ci a bénéficié

l'a maintenu en placement d'office après le 5 octobre 1989 ; - annule pour excès de pouvoir ladite décision ; - condamne le centre hospitalier spécialisé de Lehon à lui payer la somme de 5 000 F au titre

P ... au centre hospitalier de Lehon ; qu'en l'absence de décision préfectorale prise en application des dispositions précitées de l'article L. 344 du code de la santé publique, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1989 et 30 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEHON, représentée

euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain les frais d'hébergement d'Emmanuel A en centre de long séjour, à verser à Mme Léone

ENQUETE PUBLIQUE ETAIT NECESSAIRE ; EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, AUTRES QUE CELLES CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES A PORT-LEEN

Compagnie LEBON, dont le siège est ... à PARIS 75009 , représentée par son Président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 janvier

En premier lieu, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les leçons de danse à raison desquelles M.

préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heures. / Les leçons après préparation en loge durent une demi-heure et peuvent, sur décision du jury prise

Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Blue Lemon Promotion la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas signés de la requérante et ne concordaient pas chronologiquement ; qu'il ressort toutefois de l'ensemble des pièces du dossier, que compte tenu des difficultés de tenue de l'état-civil en Sierra-Léone

Article 3 : La commune du Raincy versera une somme de 3 000 euros à la société Léane au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LEONIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE LUI SOIT ACCORDEE EN REPARATION

par le service national des examens du permis de conduire, les tarifs horaires en vigueur pour les années en cause pour l'enseignement du code et de la conduite et a fixé à vingt le nombre moyen de leçons