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185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833801

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Khalid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883840

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Khalid OUIZZANE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129261

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Khalid X..., demeurant D.A.G.P., 14000 Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008064531

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

de référé du président du tribunal administratif de Versailles du 16 mai 2001 rejetant la demande de la SCI DU CLOS tendant à voir ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de Mérobert

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032961

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

El Rahman KHALED ABD X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877069

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Khalid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704747

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Khaled X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030465416

Admin. suprême

30 mars 2015

30 mars 2015

12VE00557, 12VE00558, 12VE00559, 12VE00560 du 21 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, sur les requêtes de la commune de Saint-Escobille, de la commune de Merobert

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374679

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Khalid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141284

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Khalid A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914152

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Khalid X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621663

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MERMET, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621956

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "Robert Mermet", dont le siège est à Cluses 74300 , représentée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699171

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

KHALIFE Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105306

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par M Khadir X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126707

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915106

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Khaled X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041508

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Khalid X..., demeurant ..., appartement 10, à Saint-Jory (31790) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140448

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Khalid X, demeurant chez M. Saïd Benhaddou ...) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001621

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Khaled X... demeurant Maison d'arrêt des hommes de Fleury Y... ... ; M.

Source officielle