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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007996219
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Philippe X..., demeurant à "La Thébaïde" à Roybon (38940) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238951
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008115900
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 2001, présentée par M. F... THIBAULT, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842868
11 avril 2014
11 avril 2014
11NC01504 et 11NC01505 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation des jugements n° 1001902, 1001896 et 1001890 du 7 juillet
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238971
8 novembre 2006
8 novembre 2006
août 2004, ainsi que l'ensemble de la procédure pénale subséquente ; que, eu égard aux informations dont disposait le préfet de la Loire, en dehors de celles figurant dans le rapport de police du 22 juillet
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844901
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037683083
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231148
1 avril 2005
1 avril 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE 9 TELECOM, dont le siège est ... (92659) ; la SOCIETE 9 TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231160
1 avril 2005
1 avril 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KAPTECH dont le siège est ... (92800 Cedex) ; la SOCIETE KAPTECH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231165
1 avril 2005
1 avril 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VENTELO FRANCE, dont le siège est ... (92513) ; la SOCIETE VENTELO France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037683084
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Par un jugement nºs 1802409, 1802485 du 18 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette élection.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231142
1 avril 2005
1 avril 2005
BOUYGUES TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2002 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications lui a notifié le montant prévisionnel de sa contribution
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211528
27 juillet 2005
27 juillet 2005
PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212327
1 avril 2005
1 avril 2005
SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret (92309) ; la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231154
1 avril 2005
1 avril 2005
du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELGACOM TELECOM FRANCE, dont le siège est ... (75019) ; la SOCIETE BELGACOM TELECOM FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212335
1 avril 2005
1 avril 2005
; la SOCIETE CEGETEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2002 par lequel le ministre délégué à l'industrie a fixé le montant des contributions prévisionnelles des opérateurs
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229570
1 avril 2005
1 avril 2005
; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2002 par lequel le ministre délégué à l'industrie a fixé le montant des contributions prévisionnelles
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236304
1 avril 2005
1 avril 2005
pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231192
1 avril 2005
1 avril 2005
pour la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (S.R.R.), dont le siège est ..., Cedex 9 (97108) ; la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007816138
17 avril 1992
17 avril 1992
Jacques X..., demeurant Institut des Thébaudières B.P. 27 à Vertou (44120) ; M.
Source officiellePage 3 sur 9