Gérald X... demeurant villa "Bois doré" chemin des Arcades les Ploitoins (13090) Aix-en-Provence ; M.

Par une ordonnance n° 2404859 du 5 juillet 2024, le juge des référés a annulé la procédure de passation de la concession en litige.

A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 19 septembre

AGISSANT EN QUALITE DE SYNDICS DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE ANONYME Z..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 JUILLET

commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République Démocratique du Congo en date du 4 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1990 et 12 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Z...

B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 juillet 2010 du Président de la République portant nomination de magistrats en ce qu'il nomme M.

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU MEME JUGEMENT ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ;

de travailleur handicapé classé en catégorie A pour une durée de dix ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L. 323-35 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

le syndicat viticole de Cussac-Fort-Médoc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1624 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 FEVRIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 JUIN 1981, PRESENTES POUR M.

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE REJETANT SA DEMANDE D'INTEGRATION DANS LA 1RE CLASSE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ; VU LA LOI N. 70-2 DU 2 JANVIER 1970 ; LA LOI N. 72-662 DU 13 JUILLET

DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1989 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 1984

Par un jugement n° 1801777 du 3 juin 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.