Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Versailles, en date du 21 juin 1984, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

BOULEVARD DE BRON A BOURG-EN-BRESSE AIN , LORS DE TRAVAUX DE DECAISSEMENT DE LA CHAUSSEE; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET NOTAMMENT SES ARTICLES L71, R43 ET R44; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

COLLAS, demeurant ... à Villers-les-Nancy Meurthe-et-Moselle et tendant aux mêmes fins que la requête n° 71 316 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30

Gérard COLAS des V..., demeurant ... de Croix, Bâtiment B, Résidence Les Hauts de Cimiez à Nice (06000), 37° M. Boris Q..., demeurant ..., 38° M.

Collas, M. François L..., M. Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.

Requête de la société routière Colas tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 février 1980 du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande tendant à ce que le département de la Martinique

novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet créé du silence gardé par le préfet sur sa réclamation du 20 juin

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1988, présentée par Mme Juliana X...

COLLAS, demeurant ... de Lattre à Châtillon-sur-Seine (21400), M. Gérard C..., demeurant ..., M. D..., demeurant ..., la SOCIETE COMAI-DHOTEL, dont le siège est ... et M.

; Considérant que, par arrêtés n° 10 et n° 20 du 3 juillet 2002, les préfets du Gard et de Vaucluse ont, d'une part, décidé l'extension de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) à la

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes en date du 26 juillet 1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1985 et renvoyant au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 15 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Collan demande au Conseil d'Etat : 1°)

XA... et ses colistiers à leur verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

B..., en fonctions comme préfet de Vaucluse le 3 juillet 2002, et par M. X... par intérim de M.

C...verseront à la société La Colle d'Azur et à Mme B...chacune la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

-Domaine de Beaudussel- à La Colle-sur-Loup (06480) ; M.

B... supportera en solidarité avec la société BECIB, la société Colas et à concurrence de 13 335 F avec les héritiers Z..., avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 1971.

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à Paris 75016 , représentée par Me Colas de la Noue, avocat à la cour