administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Jean-Claude X... est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée au Conseil de Prud'hommes de Montpellier, à M.

Jean-Luc Z..., demeurant ... ; MM.

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

Jean-Manuel X... de ses obligations du service national actif par application de l'article L.32 du code du service national, °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier

Jean XA..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

que c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 5 juillet 1978 par laquelle l'inspecteur du travail de Nîmes a accordé l'autorisation de licencier vingt-deux salariés

Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

de ladite entreprise ne sont pas suffisantes pour permettre de rémunérer un salarié en remplacement de M.

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

El Nouchi, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA SAMEP JEAN DE X..., - les conclusions de M.

Jean X..., - les conclusions de M.

tandis qu'il demandait l'autorisation de licencier 11 salariés protégés parmi lesquels figurait M.

Alfred XO..., à Mmes Jeanne XK..., Anne-Jeanne XE..., Marie-Antoinette XL..., à M. Raymond O..., à Mme Jeanne P..., à MM.

Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 octobre 1984, par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section des Bouches-du-Rhône a autorisé la société "charpentes et couvertures Jean

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.