Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., et M. Bruno Y..., ; MM.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M.

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

Jean-Pierre X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Sorbiers dans le département de la Loire et de Brignais, Chassagny, Montagny, Mornant

; 2°) la condamnation du lycée français de Bruxelles à leur verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie E, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par LE COMITE DE QUARTIER JEAN MOULIN demeurant ..., représenté par son président en exercice et

électeurs portent leurs suffrages sur la candidature de M.

conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, 2°) prononce l'annulation desdites opérations électorales, après avoir ordonné une enquête afin d'examiner tous les bulletins, Vu les autres pièces

Jean-Pierre X... élu en qualité de conseiller municipal de ladite commune ; 2°) que soit ordonné le sursis à l'exécution du jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 3°) que son élection

permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le 14 juillet 2007, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Marcel et Jean-Claude, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 28 décembre 1976, M.

Pierre S..., demeurant ..., M. Jean Raymond N..., M. Michel U..., M. Guy C..., M. Michel XX..., M. Rémy A..., M. Alain X..., M. Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M.