Jean-Pierre AL, à M. Marcel Q, à Mme Gracienne V, à M. François AQ, à M. Jean T, à M. Gérard G, à M. Salim AM, à M. Philippe C, à M.

Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.

solidairement de Mme B et des autres candidats de la liste « Démocratie, solidarité, progrès » la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

C et B la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur protestation de M.

Jean-Pierre C..., demeurant ... ; M.

Joseph VIRUEGA, demeurant 2, rue de la Douane à Sète (34200) ; - n° 91 082, présentés pour Mme Marie VILADOMAT, demeurant 80, rue Jean-Ligonnet à Givors (69700) ; - n° 91 083, présentés pour Mme Marguerite

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire. Rendu le 5 novembre 2021. Le président : Signé : M. N B Le rapporteur : Signé : M.

Jean Y... la décharge des redevances "marinas" mises à sa charge par la commune requérante, à compter du 1er janvier 1988, en application d'une délibération du conseil municipal du 27 septembre 1987 ;

Jean B..., demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Jean-Christophe H..., demeurant ... d'Amour à Anglet (64600), M. Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

Lionel H... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Louis XA..., - les conclusions de M.

Lionel B, à M. Benoît C, à M. Philippe D, à M. Jean-Marie E, à M.

Jean C..., demeurant ... ; M.

en date du 23 décembre 1998 par lequel le Premier ministre a autorisé la fondation dite "Fondation de France" et l'établissement particulier des petites soeurs des pauvres à accepter un legs de Mme Jeanne