Jean-Noël X... ; M.

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE

Jean Victor C, de M. Julien C, de M. Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

de la commune de La Teste-de-Buch et, d'autre part, la délibération du 30 mars 2006 du conseil municipal autorisant le maire à signer avec elle un protocole d'accord transactionnel ; 2°) réglant l'affaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 1992 et 10 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHARTRES (Eure-et-Loir)

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Ph.

2011 ; Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Paul K... demeurant ... ; M.

XD..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Limoges Feytiat ; 10°) SARL VAR LOISIRS "BOWLING 2000", dont le siège est quartier St-Léger, Les Hellenes (83300) Draguignan,

Jean-Pierre X..., demeurant 750, Chemin de la Lègue à Carpentras (84200) ; M.

Jean-Marie B, ... ; M.

Jean Lessi, rapporteur public.

Jean F..., demeurant Traverse du Petit Mas à La Couronne (13500) ; - n° 131 093, présentée par M.

JEAN , AGRONOME, XP... 13 NYOMBE, MARY FW... , INGENIEUR PRINCIPAL CORPS AUTONOME TâPâ 114 AH..., CR...

Jean-Claude X..., de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de la S.C.P.

taximètres marseillais et de Provence, le Syndicat des artisans du taxi aixois, le Syndicat des artisans du taxi de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et le Syndicat autonome des artisans taxis de la Marne