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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835496

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891082

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836957

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Jean Z..., à M. Jacques Y... et à M. Jean-François X.... Article 3 : la présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIVILE PARIS DOME, au Syndicat des copropriétaires du ..., à M. Jean Z..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Jacques XZ..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Jean-Claude XC..., demeurant ..., M. Jean-Luc XC..., demeurant ..., M. Marc XD..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633094

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618138

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

JEAN-MARIE X... ET JACQUES X..., ASSOCIES DE LA SOCIETE DE FAIT JEAN-MARIE ET JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jacques et Paul Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Marie-Jeanne X... et de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte-d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle de la Côte d'Or a autorisé la société Jean-Jacques

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Luc G, à Mme Mireille H, à M. Jacques I, à Mme Nicole K, à M. Jean-Pierre J, à Mme Jacqueline L, à M. André MORERA, à Mme Claudine M, à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007876253

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Jacques X..., demeurant ..., Mme Geneviève X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Châtillon-sur-Thouet à Partenay (79200), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862397

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Jacques E..., Mlle Brigitte Z..., MM. Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M. Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652223

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z... DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061388

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jacques J, demeurant ... et M. Jean-Louis A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833259

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

, le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête de M. et Mme Jean X... est rejetée.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627681

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de son père M. B...

Source officielle