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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929
29 septembre 2023
Article 5 : Le surplus des conclusions présentées par Mme B devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejeté.
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475020.20241218
18 décembre 2024
B devant le tribunal administratif de Montpellier le 18 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Toulouse a retenu que le délai de recours, qui avait commencé à courir à compter de la décision implicite
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008131219
9 octobre 2002
X... soutient que les courriers adressés aux électeurs supposés d'origine juive par M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461667.20240617
17 juin 2024
Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
Christophe AF, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Jean-Claude AH, demeurant ..., M. Jean-Michel AI, demeurant ..., M. André AJ, demeurant ..., M. Jean AK, demeurant ..., M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467027.20240129
29 janvier 2024
. / Ce projet de nomination est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
CETAT:CETATEXT000008051189
29 juillet 2002
Jean-André D..., à Mme Jocelyne E..., à M. Philippe F..., à M. Maurice G..., à Mme Marie-France H..., à Mme Jacqueline I..., à Mme Dominique J..., à M. Alain Q..., à M. Emile K..., à M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414
14 avril 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201
1 février 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724
24 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier notifié le 23 octobre 2023, l'association La France insoumise, l'association Vivre et agir en Maurienne, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération
ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712
12 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:475461.20241128
28 novembre 2024
Par un courrier du 20 octobre 2020, le maire de Rognes a rejeté cette demande.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007930374
18 décembre 1996
Gilbert J..., Dominique Z..., Jean-Loup XD..., Jean-Louis L..., Pierre I..., à Mme Marie-Thérèse N..., à MM. Jean XF..., Georges XY..., Jean-Yves V..., à Mme Colette XK..., à M.
ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de la séquence litigieuse de l'émission " Face à l'info ", dans laquelle M.
ECLI:FR:CECHR:2024:471258.20240514
14 mai 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724
24 juillet 2024
Par courrier du 17 décembre 2021, le directeur général des services du CNAM a informé M.
ECLI:FR:CECHR:2024:475786.20241015
15 octobre 2024
Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:490494.20240516
16 mai 2024
des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.
ECLI:FR:CECHR:2024:474617.20240528
28 mai 2024
Jean-Luc Nevache, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:475956.20250724
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.