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11 556 résultats pour « Jean- Pierre FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant à Boves (80440) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Fabre pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2013.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Pierre J..., à M. Pierre XK..., à M. François XJ..., à M. Alfred BP..., à M. Robert XZ..., à Mme Paule J..., à M. Benoît BW..., à M. Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932987

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631342

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de MM. Maurice, Jean-Louis et Georges X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750373

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean-Claude Agron, Achille Z..., Pierre D..., Jean-Louis de B..., Mmes Anne-Marie A..., Jacqueline Y... et Paulette de B... contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468394

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630709

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709425

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

JEAN-PIERRE DE C...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Antonio YQ..., Michel Q..., Jean-Claude XU..., Roger F..., Bernard XN..., Bernard XG..., Jean-Marie XY..., Claudes CARLES Emile XO..., Pierre ZY..., Pierre YL..., Roger YS..., Henri JEAN YX...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean-Pierre J..., M. Pierre XL..., M. François XK..., M. Alfred BQ..., M. Robert XA..., Mme Paule J..., M. Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Pierre ZM..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Lucien YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022677949

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Jean-Pierre A et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790838

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Jean-Pierre X... ingénieur en chef des villes de plus de 400 000 habitants ; 2°) annule ledit arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 31 juillet 1985 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

Source officielle