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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849808

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 26

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157835

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Nacarat Saint-Jean, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme A..

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

II, SNC Les Terrasses Saint-Jean et à la SCP L.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean-Charles T, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Sandrine AH, demeurant ..., Mme Christiane AT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837999

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Pierre X..., demeurant Allée des Genêts, Route du Poitrineau à Saint-Hilaire-Saint-Florent (49400) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465833.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774682

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean X... et Mme André Z... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818538

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878123

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654012

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

JEAN ET CHARLES , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT COMME TARDIVE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA CREUSE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835935

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Jean-Claude Y... ; demeurant ... (67000) Strasbourg ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242919

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922934

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838000

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Jean-Piere X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032235

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

décision du 5 février 2003 par laquelle le maire de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets en façade de son agence du cours Jean-Jaurès

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475591.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882234

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

FAMILIALE FRANCAISE et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932762

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean et René X..., qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650596

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA MUNICIPALITE DE VILLENAVE-D'ORNON A MIS A LA DISPOSITION DE DIVERSES ASSOCIATIONS, NOTAMMENT D'UN FOYER DE JEUNES, UNE SALLE DE REUNION SISE PLACE DU 14 JUILLET

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697565

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle