Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Gérard D..., à M. et Mme Jean-Marc R..., à M. et Mme Patrick Z..., à M. et Mme Pierre-Jean J..., à M. et Mme Paul A..., à M.

Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi n° 83-597

2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet

Jean-Marc H, demeurant ... ; M. Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Jean-Paul C, demeurant ...; M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Saint-Félicien

par la ville de Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise Jean LEFEBVRE, société

par la ville de Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi

; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi

Jean-François B, demeurant ..., M. Marcel E, demeurant ..., Mlle Ingrid G, demeurant ..., M.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.