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93 résultats pour « Jean LECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

Source officielle

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Annonces BODACC252 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Kevin, Jean, Livio

SIREN 103136693Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/04/2026

Voir →

Radiations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois, LECLERCQ

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

15/04/2026

Voir →

Immatriculations

LECLERCQ, Christophe, Jean

SIREN 432867240Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

02/03/2026

Voir →

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500505.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766161

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jean-François Y..., secrétaire général de la préfecture ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473691.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy Sylvain à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 17 cours Général Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:466014.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Leclerc " et de 100 m² celle d'une galerie marchande ainsi que pour créer un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m².

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Jean-Pierre A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, Saint-Jean II et les Terrasses Saint-Jean, ainsi que le recours formé par la société Distribution Casino France.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514931

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

la réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'une valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623509

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Jean-Jacques X... la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1972 par un avis de mise en recouvrement du 13 février 1979

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622276

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Jean-Luc X..., demeurant 23 place du Général Leclerc à Nesle Somme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621928

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Charles Y..., de M. Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469482.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Leclerc " sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20NT03025 du 3 novembre 2022, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623418

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Jean-Jacques X... la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels l'intéressé a été assujetti au titre des années 1970, 1971 et 1972, dans les rôles de la commune de Paris mis en recouvrement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669724

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

JEAN-CLAUDE Z..., A M. BERTRAND Z..., A MLLE LYDIE Z... ET A MME LILIANE Z... EPOUSE A... ; CES SOMMES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 6 OCTOBRE 1975.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464280.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup. Par un arrêt n° 22MA00015 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055897

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

Jean-Charles X..., élisant domicile au Centre commercial Leclerc à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829079

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

tendant à ce que soient annulés les 3 arrêtés par lesquels le maire de Laon l'a, en date du 15 octobre 1990, mise en demeure de déposer, sous astreinte, les panneaux publicitaires apposés ..., rue Saint Jean

Source officielle