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912 résultats pour « Jean Francois TESSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean O, demeurant ..., M. Tony P, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., M. Patrick R, demeurant ..., M. Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713732

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

NAMAN X..., Mardoché tête de la liste d'Union de tous les français et françaises d'Israël, demeurant ..., à A...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007929

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177070

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Jean-François X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790661

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

François X..., demeurant Pas Gerault à Sains (35610) ; M. Jean-Marie Y..., demeurant Cité du Val Joli à Sains (35610) ; M. Jean MABILE, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164044

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Jean-François I, demeurant ..., M. Nicolas J, demeurant ..., M. JeanJoseph K, demeurant ... et M. Eric L, demeurant ...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163533

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean X ; Vu la demande, enregistrée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508891

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

juillet 2010 du consul général de France à Alger (Algérie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale à leur mère, Mme , veuve D ; 2°) d'enjoindre aux

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154786

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211287

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693816

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Gilles 30800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123659

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541187

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476142.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912214

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364588

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Jean-François A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082504

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

décembre 1993 du tribunal administratif de Rennes rejetant la demande de Mme X... dirigée contre l'arrêté du maire de Larmor-Plage en date du 28 octobre 1987 délivrant un permis de construire à M. et Mme Jean-François

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Franck I..., à Mme Charline M..., à Mme Marie-Hélène S..., à Mme Jacqueline XZ..., à M. Philippe XC..., à Mme Marie-Christine XD..., à Mme Colette XG..., à M. Jean XN..., à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

François C, demeurant ..., M. Etienne G, demeurant ..., M. Pierre AB, demeurant ..., M. Jean-François AN, demeurant ..., Mme Liliane F, demeurant ..., Mme Hélène AM, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943301

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Noël S..., demeurant ... ; M.

Source officielle