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116 résultats pour « Jean Dominique MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330369

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société NEXTRADIOTV et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Europe 1 Sport

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245863

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

concession d'endigage sur cette parcelle et, d'autre part, du jugement du 20 mars 1997 du même tribunal le condamnant à une amende de 500 F pour occupation sans autorisation d'une parcelle située sur le domaine

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Caston, avocat de la société Nexity IR Programmes Domaines et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Longpont-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450244.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Paul K, demeurant ..., Mme Mauricette L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean B..., demeurant ... ; - M. Ours-Ange-Pierre Gimaldi, demeurant à La Porta Haute-Corse ; - M. Jean E..., demeurant à Pietralba Haute-Corse ; - M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:437248.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028700153

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928838

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036601985

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029046191

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255695

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081518

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SERC FUN RADIO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989887

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Pierre B... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175739

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940929

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808223

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808225

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle