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519 résultats pour « Jamet-Elziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172993

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

Jamel X demeurant, ... ; M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667243

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Jamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620550

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169609

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Jamel X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914062

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

James X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007910981

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

pour des actions de prévention et de santé et autres, ordonné qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1993 autorisant la réalisation de travaux sur la rivière "le Jarret

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730453

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

James A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850947

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

James POWELL et Mlle Haidiya POWELL, demeurant "Les Fontaines" à Ferrières-en-Gâtinais (45210) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159525

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Jamel C», alors que Mme B avait écrit le 4 février 2004 au préfet pour lui demander un titre de séjour en précisant qu'elle habitait chez son fils Jamel D; que le pli a été retourné à la préfecture avec

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490296.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Île-de-France), qui abritait l'organisation non déclarée Forum Islamique France (FIF), au sein de laquelle il exerçait également des responsabilités et, d'autre part, que le FIF est une émanation du Jamat-e-Islami

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946427

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

James X..., demeurant ... ; la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007942720

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

James X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217411

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Janet X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626286

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

James X..., demeurant 23, vallée des Pierres Brunes, Smarves à Ligugé (86240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007634432

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

James X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juin 1990, présentée par M. James X..., demeurant ... ; M.

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069668

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114840

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Jamel Z..., demeurant chez M. Y..., 9, place Jean Baptiste X... à Villetaneuse (93430) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

JEAN-CLAUDE , EGALEMENT PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197909

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

Source officielle