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43 résultats pour « Jacqmin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926080

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

mètres entre la sablière et le point du terrain naturel situé à l'aplomb avant terrassement. " ; qu'il résulte de ces dispositions que l'ajout, par le permis modificatif litigieux, d'une lucarne " jacobine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

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6 janvier 1995

C JACOTIN, demeurant 2, rue Saint-Hilaire à Samois-sur-Seine (77920), M. C. REINE, demeurant 8, square Prosper Mérimée à Melun (77000), Mme Chantal ROBIN, demeurant 53, avenue G.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

228606, la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD ANPE RH NE-ALPES, dont le siège est ..., représenté par Mme Nathalie Jacquin

Source officielle