DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté, pour ce motif, le compte de campagne de M.

AY, tête de la liste divers , n'a pas déposé de compte de campagne ; qu'il n'est pas allégué par l'intéressé que son compte de campagne ne comporte aucune dépense ni aucune recette ; que, par suite,

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvia P, au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements

à ce que soutient le requérant, la lettre d'information parue sur le site internet de campagne de M.

et des financements politiques du 27 juillet 2004 approuvant le compte de campagne de M.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme E et M.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme A et M.

Pour réintégrer la somme de 48 742 euros dans le compte de campagne de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation des opérations électorales : En ce qui concerne le rôle du maire dans la campagne électorale : 2.

termes du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne

en dépit du faible écart des voix entre les listes, n'a pas altéré la sincérité du scrutin ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral : "Pendant la durée de la campagne

L, diffusé le 22 février 2008, avant l'ouverture de la campagne électorale, d'une part, a constitué une réponse à un tract de M.

Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Isabelle B..., - les conclusions de M.

P et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvre, si un électeur

en cause l'honnêteté de Mme D, maire sortante et tête de liste, en des termes excédant largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique, a été diffusé au cours de la campagne

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur les protestations de Mme Isabelle A et autres, d'une part, et de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.