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42 résultats pour « Hameri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936180

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

existant de Men Guen ; que ce hameau, constitué de neufs maisons d'habitation dispersées, ainsi que les hameaux voisins de Kervennec et du Manélio , qui regroupent respectivement quatre et quinze

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933491

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

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relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : "L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux

Source officielle