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297 résultats pour « Habrial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478791

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

.) / h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir et définies comme suit : / 1° Les dépenses de personnel

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619500

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

ADMINISTRATID DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE COTISATIONS POUR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566389

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566390

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566391

Admin. suprême

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220721

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

France Teinture, qui exerce son activité à Troyes dans le secteur de l'ennoblissement textile, élabore des échantillons de tissus pour ses clients qui développent des collections dans le secteur de l'habillement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

un hypermarché à l'enseigne Leclerc de 9 750 m², une galerie marchande de 3 800 m², un magasin spécialisé dans le matériel informatique de 720 m² à la même enseigne et un magasin spécialisé dans l'habillement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630892

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

par ses parents, d'autre part, en se bornant à produire des relevés bancaires ainsi que des copies de chèques émis par lui ; Considérant, enfin, le requérant ne soutient pas que la dépense globale d'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035568852

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l'ordonnance, un lieu d'hébergement stable et de nature à lui garantir effectivement des conditions matérielles décentes en matière de logement, d'habillement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624031

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

X... soutient seulement, devant le Conseil d'Etat, que l'administration a fait une estimation exagérée des dépenses nécessaires pour l'habillement et la nourriture de sa famille en les fixant à 36 000

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533268

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533269

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024533270

Admin. suprême

18 août 2011

18 août 2011

de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'autre part, de lui indiquer une solution d'hébergement, de nourriture et d'habillement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618955

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

IMPRIMES ET BROCHES CONTENANT DES HISTOIRES SENTIMENTALES RACONTEES EN BANDES DESSINEES, AINSI QUE DES RECITS HISTORIQUES ET QUELQUES INFORMATIONS DE CARACTERE PRATIQUE DANS DES DOMAINES TELS QUE L'HABILLEMENT

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134644

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

il résultait notamment que l'intéressé, qui a perdu quatre doigts de la main droite et dont le pouce de cette même main est inutilisable, ne peut, sans aide, faire sa toilette, couper sa viande, s'habiller

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616489

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

ELECTRO-MENAGERS CONSIDERANT QUE LA N'APPORTE PAS D'ELEMENT SUFFISANT POUR PERMETTRE D'ESTIMER QU'ELLE ETAIT TENUE, AINSI QU'ELLE LE PRETEND, D'EXPOSER POUR L'EXERCICE DE SA PROFESSION, DES DEPENSES D'HABILLEMENT

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534310

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

24 juillet 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Parchamps et Pargal l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin spécialisé dans l'habillement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677967

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677968

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478506

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où il pourra se procurer sans frais nourriture et habillement

Source officielle