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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220248

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.

Source officielle

Page 3 sur 156

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871851

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738877

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif "Guillaume, X..., de Montera et Compagnie", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035947552

Admin. suprême

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Article 3 : La société Grenke Location versera au collège Guillaume Budé la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008060878

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La requête présentée par Mme Guillaume devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026223704

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473245.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

: La société Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007945715

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

demande du préfet d'Ille-et-Vilaine, le marché conclu le 27 août 1991 entre le département d'Ille-et-Vilaine et la société "L'entreprise industrielle" pour la réfection de la chaufferie du Collège Louis Guilloux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701326

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques, l'entreprise Guiraudie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006864

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Article 3 : Mme A versera la somme de 100 euros au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007683

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 100 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle