CONCERNANT LA PROPRIETE DE CELLE-CI SISE A GUIDEL ; VU LE DECRET N. 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958 ; VU LE DECRET 73-648 DU 10 JUILLET 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

A la suite de l'exercice de son droit de communication et d'un contrôle sur pièces, l'administration a estimé que les sommes facturées par la société RMD à la société Guidant en rémunération des prestations

Guido E..., demeurant au château Mansenoble à Moux (11700) et par le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'IDENTITE DES VINS DE CORBIERES, dont le siège est à la mairie de Lagrasse à Lagrasse (11200) ; M.

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

MONGELARD, GUILLOT, NUZ, COUCAULT, PELLETIER et au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

techniques préalables puissent être effectuées par le personnel employé au cabinet de ces géomètres et travaillant sous leur responsabilité ; Considérant qu'en l'espèce il n'est contesté ni que le géomètre Guillot

COMMISSION DEPARTEMENTALE AVAIT L'OBLIGATION D'APPLIQUER LES TEXTES EN VIGUEUR A LA DATE DE CETTE DECISION ; QU'A CETTE DATE, LE PREFET AVAIT, PAR ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1974, ETENDU AUX PARCELLES DE MMES GUINOT

BARBOT, ayant son siège social à Cité Guillot (33270) Floirac et représentée par son président faisant fonction de liquidateur ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

Fait à Paris, le 10 juin 2015 Signé : Bernard Stirn Pour expédition conforme, Le secrétaire, Béatrice Guinot

6° n'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes (…) a) feuilles d'annonces, tracts, guides

Guidéon B, demeurant ... ; Mme C et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir annulé,

. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.

Article 3 : La demande de suspension présentée par la SCEA du Château Cadet Bon, la SCEA du Château Guadet-Saint-Julien, la SCEA du Château La Marzelle, le GFA Giraud Belivier et la SARL André Giraud est

architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire de l'Arche-Guédon

à verser à la masse des créanciers la somme de 670 225,56 F avec intérêts de droit en règlement du marché passé en vue de l'exécution des lots 3 et 21 du centre sportif et socio-culturel de l'Arche-Guédon

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DE FEURS versera à Mme Guillot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GUIDEZ, demeurant ..., Mme Myriam D..., demeurant ..., M. Belkacem H..., demeurant ..., Mme Laetitia XY..., demeurant ..., M.

discrétionnaire, des collaborateurs chargés d'exercer auprès d'elles des fonctions qui requièrent nécessairement, d'une part, un engagement personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant