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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041626675
24 février 2020
24 février 2020
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme A... ; Considérant
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037641058
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456781.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476674.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Goldman
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258862
21 octobre 2019
21 octobre 2019
parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens et à Me Goldman
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039379788
21 octobre 2019
21 octobre 2019
été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens (SICASMIR) et à Me Goldman
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451505.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de la Société Drofer, de M. H, de M. F et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503672.20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
d'enlèvement international et de rupture de lien parental ; - les autorités françaises devraient appliquer le principe de réciprocité tel que prévu par la doctrine américaine dans le cadre de l'application du Goldman
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882291
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471632.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à Me Goldman
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Marseille et à Maître Laurent Goldman
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626704
23 mars 1988
23 mars 1988
Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816063
11 décembre 2018
11 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M. A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie. 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476252.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Goldman Laurent, avocat de la SCI Amna et de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175642
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041548981
7 février 2020
7 février 2020
Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038444231
12 avril 2019
12 avril 2019
Mme A...et, d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 12 avril 2019 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Goldman
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033924885
25 janvier 2017
25 janvier 2017
B...ne participait pas aux futures augmentations de capital de la société, ses parts pouvaient d'office être transférées à la société The Goldman Sachs Group, Inc. pour un prix établi selon une formule
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882307
26 décembre 2018
26 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de MmeB..., et à Me Le Prado, avocat de la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4