Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société L'Immobilière du Saule Balance ; - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et MmeB..., et de la SCP de Nervo, Poupet, avocat du GAEC Henguelle