CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES ENERGIE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule (97160), représentée par ses représentants légaux et pour la COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION

Source officielle

Page 3 sur 36

← Précédent Suivant →

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497445.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503900.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Gadiou-Chevallier

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869307

Admin. suprême

11 juin 2009

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Eurl Alpha Components France, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314159

Admin. suprême

27 octobre 2016

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459700.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à payer à la SCP Gadiou Chevallier, son avocat, au titre des articles

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667771

Admin. suprême

22 février 1980

. | 60-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE -Absence - Créancier gagiste d'un véhicule.

Résumé IA — à vérifier

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630625

Admin. suprême

30 décembre 2009

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466274.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de la Creuse la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226829

Admin. suprême

17 juin 2011

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du département des Hautes-Pyrénées ; 3°) de mettre à la charge du département des Hautes-Pyrénées le versement à la SCP Gadiou-Chevallier

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712884

Admin. suprême

29 octobre 2008

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des pourvois ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2 relatif à l'implantation des constructions du règlement du lotissement du square André Gardot

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

de la SCI du Soleil et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758484

Admin. suprême

14 juin 1991

sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer du 22 octobre 1986 portant création de la zone d'aménagement concerté de la Ganipote

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471420

Admin. suprême

27 mars 2009

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248129

Admin. suprême

15 décembre 2010

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057650

Admin. suprême

31 mars 2010

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856827

Admin. suprême

28 décembre 2012

des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257318

Admin. suprême

10 mai 2006

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652477

Admin. suprême

17 mars 1978

. | 60-04-01-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE - Absence - Créancier gagiste d'un véhicule.

Résumé IA — à vérifier