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2 584 résultats pour « Françoise GARDES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229543

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Source officielle

Page 3 sur 130

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GARDES, Rosine, Françoise

SIREN 897753612Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

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Ventes et cessions

SAS GARDES NETTOYAGE, SOULIÉ Joël / FORGEON Françoise

SIREN 939782074Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 26.01.2026. Domicile ancien propriétaire : 39 Rue des Belles Landes 37260 MONTS. Domicile nouveau propriétaire : 4 La Brechotière 37320 LOUANS. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

24/02/2026

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Immatriculations

O Fil des Services, GARDES, Rosine, Françoise

SIREN 897753612GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/06/2021

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Créations

ofildesservices, GARDES, Rosine, Françoise

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

01/04/2021

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Radiations

CLES O DELICES, GARDES, Stéphanie Françoise Jeanne-Marie

SIREN 827886367GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

05/01/2018

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996975

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

de lui verser le complément de libre choix de mode de garde.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775892

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes des communes de Mialet, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Etienne-Vallée française, du Club Cévénol et de l'Association interdépartementale de défense

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989639

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Lilas à Paris (75019) ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le garde

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497078.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'association " En toute franchise - région PACA " demande au garde des sceaux, ministre de la justice, de " transposer ", dans le code de l'urbanisme et le code de commerce, l'article L. 111-2 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007257

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

B, ainsi que la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience du mardi 4 septembre 2007

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038926226

Admin. suprême

6 août 2019

6 août 2019

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la garde des sceaux, ministre de la justice et, d'autre part, la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Vu le procès-verbal

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242904

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227727

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528971

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE D'OSTEOPATHIE, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886710

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean-François A tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre de la santé et des sports sur sa demande du 10 août 2010 tendant à être dispensé des épreuves de vérification

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920147

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

A et B, et, d'autre part, par la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS doivent être l'une et l'autre regardées comme dirigées contre la note de service du garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743775

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES, dont le siège est 20

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570485

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Des observations, enregistrées le 12 août 2015, ont été présentées par la garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488968.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 avril 2024, la section française de l'observatoire international des prisons conclut au rejet du pourvoi du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

la décision implicite de rejet du 24 décembre 2006 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France confirmant la décision implicite des autorités consulaires françaises

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446531.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La Section française de l'Observatoire international des prisons demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe AUGUSTIN, huissiers de justice, dont le siège social est ..., et pour la SCP Jean-François

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008230956

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

ont été entendus : - Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS ; - le représentant de la section française

Source officielle