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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
d'identité française et son permis de conduire français.
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213533
13 juin 2003
13 juin 2003
Carlo X ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007892284
27 mars 1996
27 mars 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1994 et 5 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole X..., demeurant chez Mme
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936307
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Jean-Louis J, demeurant ..., Mme Françoise N, M. Daniel D, Mme Hélène K, M. Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488419.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115899
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Carlos A, domicilié ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489387.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487810.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la SCI La Roche, de M. G, de M.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007699242
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Carlos Maria Y...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260396
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Carlos Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764698
27 janvier 2010
27 janvier 2010
: 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan lui a refusé un visa d'entrée et de séjour en France, et d'autre part, la décision implicite
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006450
27 juin 2007
27 juin 2007
François Seners, commissaire du gouvernement, Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 430-3 du code de commerce, les sociétés TF 1 et AB ont notifié le 30 juillet 2004 au ministre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488461.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 5 août 2020, il a présenté une demande d'échange de son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823170
29 mai 1992
29 mai 1992
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115575
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008090864
25 février 2002
25 février 2002
Francis T..., à Mme Marie-France XZ... X..., à M. Carlo XY..., à Mme Françoise C..., à M. Jean V..., à Mme Florence O..., à M. Jean-Claude R..., à Mme Françoise XF..., à M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631926
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Carlos B, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007744857
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Louis-François Z... de nationalité française demeurant ...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008008495
30 octobre 1998
30 octobre 1998
François XB..., à Mme Nadine A..., à Mme Jocelyne E..., à M. Raymond F..., à Mme Sophie F..., à M. Yves H..., à M.
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