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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499953.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
marge déterminé sur la base d'une seule facture, de faible montant ; - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la production de la brochure de la fédération française des artisans fleuristes
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800634
1 août 2013
1 août 2013
du dossier que l'ensemble commercial projeté, en dépit de son implantation au pied de la colline Saint-Jacques, site naturel inscrit en tant que zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986026
6 janvier 1999
6 janvier 1999
fait que le site du Fier d'Ars, retenu pour l'extension du port, figure dans l'inventaire des zones de protection spéciale et dans celui des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225
25 février 2025
25 février 2025
agricole ainsi que sur des corridors fonctionnels permettant le passage d'espèces protégées, de sa proximité avec des habitations ainsi qu'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069057
29 décembre 2000
29 décembre 2000
défrichement est un élément d'un massif forestier qui, en dépit d'un incendie, a gardé sa destination forestière, et qu'elle est incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032528058
11 mai 2016
11 mai 2016
incidences sur l'habitat, les activités de loisirs et les boisements ; que l'étude d'impact mentionne l'existence de zones " Natura 2000 " et de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038625514
29 mai 2019
29 mai 2019
déchets dont la réalisation était rendue possible par la création de la zone Ui était susceptible d'avoir sur l'environnement, en particulier sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007985236
12 juin 1998
12 juin 1998
la commune de Cras, au lieudit "Roche Corbière" ; que cette carrière jouxte, sur un de ses côtés, la route nationale 92, sur un autre côté un marais classé en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007874452
16 octobre 1995
16 octobre 1995
la zone humide des anciens marais de Hem qui s'étend sur 300 hectares et dont la préservation a été reconnue comme souhaitable et, plus particulièrement, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005613
27 février 2007
27 février 2007
intrinsèques de la vallée de l'Yerres ; qu'aucun élément ne permettait d'apprécier la pertinence du périmètre retenu ; que le décret procède d'une erreur manifeste d'appréciation ; que la qualité floristique
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916864
16 mai 2018
16 mai 2018
jointe au dossier d'enquête publique, justifie le choix d'inclure dans le projet de classement des parcelles potentiellement susceptibles, eu égard notamment à leur caractéristiques morphologiques ou floristiques
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007955155
12 novembre 1997
12 novembre 1997
maritime recouvert d'une végétation dont l'intérêt scientifique n'est pas sérieusement contesté, et qui est d'ailleurs inscrit au fichier des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175700
29 juillet 2020
29 juillet 2020
déplacements des animaux, et sa vocation agricole, notamment par la réhabilitation et l'équipement, en vue de sa préservation, du patrimoine arboré de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462061.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation des incidences du projet sur les paysages et milieux naturels de la zone Natura 2000 et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027570861
19 juin 2013
19 juin 2013
relever qu'il était inclus dans le site de la forêt usagère de La Teste-de-Buch inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, ainsi que, partiellement, dans une zone d'intérêt écologique, faunistique ou floristique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007951330
12 décembre 1997
12 décembre 1997
véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions et afin de "protéger la grande richesse floristique
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861123
30 décembre 2015
30 décembre 2015
stockage de déchets dans le département du Var, d'autre part, que la faible surface d'emprise du projet, lequel ne se situe pas à l'intérieur de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007994908
15 janvier 1999
15 janvier 1999
l'exploitation des installations concernées par la demande de permis de construire ; Considérant que, si les constructions litigieuses se trouvent dans le périmêtre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006909
6 juillet 2007
6 juillet 2007
du respect des préoccupations d'environnement que mentionne l'article R. 111-14-2 du même code, alors même que la parcelle concernée se situe en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429623
30 décembre 2010
30 décembre 2010
secteur urbanisé, à l'est ; que, toutefois, elle est traversée, à l'ouest, par un espace boisé classé de 13 hectares placé dans le prolongement de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officiellePage 3 sur 7
DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/03/2026
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PHARMACIE FLOURIOT
15/03/2026
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DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
04/12/2025
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