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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772848
27 décembre 2019
C... dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°s 15MA02925, 17MA03153, 17MA03433 du 3 mai 2018, en tant seulement qu'il statue sur les frais d'assistance pour tierce personne
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996034
16 mars 2010
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651730
10 mai 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686269
5 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459423.20221028
28 octobre 2022
la question de la conformité des articles L. 2333-87-5 et L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 2321-3-1 et L. 2323-7-1 du code général de la propriété des personnes
ECLI:FR:CECHS:2022:459424.20221028
ECLI:FR:CECHS:2022:459425.20221028
ECLI:FR:CECHS:2022:459426.20221028
ECLI:FR:CECHS:2022:459429.20221028
ECLI:FR:CECHS:2022:454374.20220330
30 mars 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456067.20220330
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461659.20221123
23 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461864.20221028
ECLI:FR:CECHS:2022:461866.20221028
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490854.20240705
5 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et aitres. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490055.20240717
17 juillet 2024
B A, au titre des postes de préjudices " dépenses de santé actuelles et futures ", " assistance par une tierce personne à compter du 18 mars 2024 ", " pertes de gains professionnels actuelles et futures
ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013
13 octobre 2023
légaux de Maeva E, la somme de 297 442,38 euros, ainsi qu'une rente trimestrielle liquidée dans les conditions prévues au point 28 de l'arrêt au titre des frais futurs d'assistance par une tierce personne
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717829
12 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français
ECLI:FR:CECHS:2022:463083.20221028
sur requête en rectification matérielle des consorts F et de Mme A B et requête incidente de l'AP-HM, d'une part, rectifié cet arrêt en substituant la mention de Mme A B en tant que curatrice à la personne