-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6000 € au titre

QUE POUR OBTENIR EN 1966 L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE EN PROLONGEMENT DE SA PROPRIETE UNE TERRASSE AU DESSUS DU CHEMIN BORD DE MER DANS LE QUARTIER DU CAP FLEURI A CAP D'AIL, LA SOCIETE CIVILE PALOMA A

du référé du tribunal administratif de Versailles a refusé de suspendre la délibération du 28 juin 2001 du conseil municipal de Versailles autorisant la cession de l'ensemble immobilier "le Panier Fleuri

X... exploitait à Fleurieu-sur-Saône pour les exercices clos en 1974 et 1975 et à la taxation d'office de son chiffre d'affaires pour la période du 1er septembre 1974 au 31 mai 1975 pour défaut des déclarations

Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris

CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE PROJET DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR L'ARRETE ATTAQUE EN DATE DU 14 MAI 1974 PORTE SUR L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURI

à ce qu'il ordonne sous quarante-huit heures toute mesure apte à faire cesser les prélèvements de gros gibier, notamment les cervidés et les sangliers, opérés sur sa propriété située à Epineuil-le-Fleuriel

société Kaufman et Broad Côte d'Azur un permis de construire, valant permis de démolir, pour la réalisation d'un immeuble d'habitation comprenant 57 logements sur un terrain situé chemin des Plateaux Fleuris

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un bien immobilier qu'elle possède 2, impasse du Roc fleuri

de l'interprofession Val'hor est composé de la confédération nationale du commerce horticole (CNCH), qui regroupe les métiers et entreprises du commerce horticole de la fédération nationale des fleuristes

siège, la SA Etablissements DELPRAT, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, la Société LE COIN FLEURI

jardinerie, et de deux autres magasins situés à Sully-sur-Loire et Saint-Benoît-sur-Loire, dont l'activité, la surface et le chiffre d'affaires ne sont d'ailleurs pas précisés, ni celle de trois fleuristes

surface de 415 m2, initialement destinée à un commerce de fournitures de bureau, en trois cellules commerciales devant accueillir des commerces d'optique et d'équipement de la personne ainsi qu'un fleuriste

LEROY, demeurant au Mesnil à Créances, Mme Denise D..., demeurant au Hameau Fleuret à Créances, M. Emile M..., demeurant au Hameau Fleuret à Créances, M. Yves J..., demeurant à Créances, M.

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

d'Azur un permis de construire et un permis de démolir en vue de la construction d'un immeuble d'habitation comprenant 57 logements et 95 places de stationnement sur un terrain situé chemin des Plateaux fleuris

son licenciement ; Vu 10°), sous le n° 146225, la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josiane Y..., demeurant 88, Chemin La Fleurette

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour la construction du nouvel hôpital de Fleyriat à Vériat, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a notamment passé en 1970 une convention