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103 résultats pour « Fabrice PREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762856

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712005

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

CONNAITRE AUX DIFFERENTES ORGANISATIONS AFFILIEES LEUR APPRECIATION SUR CETTE INITIATIVE COMMERCIALE JUGEE DANGEREUSE POUR L'ECONOMIE DE L'OFFICINE ; QUE CETTE PRISE DE POSITION LARGEMENT DIFFUSEE PAR LA PRESSE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364462

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Aux termes de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : "La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777265

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Aux termes de l'article L. 153-1 du même code : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619500

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

A..., QUI EXPLOITE A TITRE INDIVIDUEL UNE ENTREPRISE DENOMMEE SALSA DONT L'OBJET EST LA FABRICATION ET LE NEGOCE DE VETEMENTS DE PEAUX, CONTESTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT LES COMPLEMENTS DE TAXE SUR LA

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081244

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

5312-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut suspendre les essais, la fabrication

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602003

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 21 avril 2017 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, en réponse à une demande tendant à ce qu'il prenne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923705

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Il en est de même de toute fabrication et de vente au détail de tabacs manufacturés" ; qu'aux termes de l'article 568 du même code : "Le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911097

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429758

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788040

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public destiné à la conception, la fourniture, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire de kiosques de presse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041841282

Admin. suprême

29 avril 2020

29 avril 2020

anti-projection et/ou de protection respiratoire ainsi que tous autres matériels de protection (surblouses, charlottes, surchaussures, gels hydroalcooliques) aux gérants et personnels des bureaux de tabac-presse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110002

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Olivier A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861156

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée Lovie Style, qui a pour activité la fabrication et le commerce de vêtements, entretenait

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181520

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Veglia, qui avait pour activité la fabrication et la vente d'accessoires

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242885

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

A, fonctionnaire du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication au ministère de la défense, a présenté le 2 septembre 2003 une demande tendant à bénéficier de la jouissance immédiate de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620002

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

DES DEPENSES PERSONNELLES DE VOYAGE DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET LES FRAIS DE LA RECEPTION EXPOSES POUR LA COMMUNION DU FILS DE CELUI-CI, LA SOCIETE REQUERANTE SE BORNE A SOUTENIR QUE LA FABRICATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853474

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la sociétés Cari et de la société Cordioli et C S.P.A

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275602

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

et de la santé rejetant sa demande du 11 octobre 2010 tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet de la Mayenne du 9 avril 2004 relatif à la fermeture hebdomadaire au public des établissements de fabrication

Source officielle