juge des référés de ce tribunal a enjoint au maire de la commune des Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) de faire réaliser des travaux conservatoires d'urgence, en vue de faire cesser l'imminence du péril

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Schindler ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société MG Freesites Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Betclic enterprises limited et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de l'économie, des

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Considérant ce qui suit : 1.

, Thiriez, avocat de Mme Elise X..., de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille et de Me Le Prado, avocat de l'Entreprise Pedri, - les conclusions de M.

cette qualité au siège ; la société LILL'IMMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a confirmé l'arrêté de péril

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 7 MARS ET 12 JUIN 1978 PRESENTES POUR MME YOLANDE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS, SERGE A..., ELISABETH HUMBERT ET FABIEN

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.421-32, alinéa 1er, du code de l'urbanisme : "Le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la commune de Crégy-les-Meaux

de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R. 421-34 ou de la délivrance tacite du permis de construire

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Sur le recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire : 6.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y... et du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A E et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2024, présentée par M.