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160 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135350

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

d'informations financières Bloomberg accompagnées de tableaux de synthèse, des extraits des rapports annuels des sociétés distributrices ainsi qu'un rapport d'expertise établi le 31 mars 2015 par le cabinet Ernst

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007993552

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Ernest X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904177

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Ernest X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911513

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Ernest X... était inscrit sous le n° 13 sur la liste électorale de l'unique bureau de vote de la commune de Ouanary ; que ni la circonstance que la date de naissance figurant sur cette liste serait erronée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459220.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision d'exclusion de vingt jours prise par le proviseur du lycée Ernest

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694713

Admin. suprême

12 octobre 1984

12 octobre 1984

A..., à Mme veuve C... et à Mme Ernest E... de procéder à la démolition de l'immeuble menaçant ruine sis ..., et dont feue Babette A... était propriétaire ; que, par le jugement attaqué du 29 mars 1972

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André Paul Ernest X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008113636

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Ernest X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007805174

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Ernest X... présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe, saisit le Conseil d'Etat en application de l'article L.52-15 du code

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007950962

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Ernest X... inéligible aux fonctions de conseiller territorial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952, modifiée, notamment, par la loi n° 85-

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871134

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Ernest A..., de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228532

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Ernest X, demeurant ... Mme Gisèle Y, demeurant ... et M. Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006939

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Ernest X, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007859256

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Bergemer un permis de construire un immeuble collectif sur diverses parcelles donnant sur la rue de l'Angle et sur la rue Ernest Lehr, à Strasbourg ; que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906591

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Ernest Y..., demeurant ... à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais) et par la S.C.I. "LES FOSSES DU CHATEAU", ayant son siège à Créquy (Pas-de-Calais, ..., représentée par son gérant M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 07510111V0026 du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société " Grands magasins de La Samaritaine - Maison Ernest

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678165

Admin. suprême

22 octobre 1979

22 octobre 1979

ERNEST X..., DEMEURANT A COUSSA ARIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE SCRUTIN CONCERNANT LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 10 JUIN 1979 DANS LA COMMUNE DE COUSSA ARIEGE ; VU LA LOI 77

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

René K..., Ernest G..., René XW..., Mme Denise XW..., M. Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M. Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M. Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M. André G..., M. Raymond B..., M.

Source officielle