Y... devait durer un an ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du fait que M.

Dupo dont il est devenu le gérant ; que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en appliquant ces dispositions au cas de l'associé unique d'une entreprise EURL et en en déduisant que le capital de l'entreprise

demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 28 octobre 1988 présentée par l'association susvisée et tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 29 août 1988 portant DUP

l'agriculture et de la justice ont visé un règlement en date du 26 juillet 1985 de la commission des communautés européennes portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le froment dur

A, salarié protégé, ayant constaté que l'ordinateur de son poste de travail ne fonctionnait plus, en avait extrait le disque dur, en présence et à la demande du directeur général de la société, et ne l'avait

dossier soumis au juge du fond que, par un acte d'engagement du 10 octobre 2002, la société Cometra s'est vu attribuer par la commune de Toulon le lot n° 1 " gros oeuvre, cloisonnement et revêtement dur

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS, à l'Union Départementale des Associations d'Education Populaire du Pas-de-Calais et au ministre de l'éducation nationale.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé dupère de M.

qu'enfin, dans le cas où la résidence de ceux-ci n'est pas connue, cet avis est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière ; qu'il résulte de ces dispositions que la formatité de l'affichage doit durer

A s'est à plusieurs reprises à nouveau connecté à de tels sites, présentant des images de jeunes mineures, avant de faire disparaître du disque dur de son ordinateur plusieurs milliers d'images consultées

de sécurité sociale pour les veuves de militaires, est sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; que Mme YX ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que son mariage aurait pu durer

montant des travaux que les requérants ont déduit de leur revenu correspondait à un réaménagement intérieur total des cellules monastiques et des combles afin d'y réaliser des appartements, certains en duplex

objet la remise en état et une meilleure utilisation des locaux, ainsi que l'installation, dans des logements qui en étaient dépourvus, des éléments du confort moderne ; que la plupart des cloisons en dur

ELLE NE BÉNÉFICIE PAS ET QUE L'ANNULATION DE LA DUP NE PRIVERAIT PAS LA COMMUNE DE LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER ELLE-MÊME SON PLU - CONSÉQUENCE - IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL [RJ1].

En application de ces dispositions, les quatre premiers blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, sur les six à attribuer à La Réunion, ont été dévolus, contre engagements, aux quatre opérateurs de téléphonie

délégués du conseil municipal au conseil de district suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat districal, pour soutenir que le mandat districal des conseillers municipaux doit durer

47 A du livre des procédures fiscales en jugeant que les agents de l'administration pouvaient légalement, à l'occasion du contrôle inopiné qu'ils menaient, apposer un marquage numérique dans le disque dur

cette construction ; que la société Générale Méditerranéenne de Travaux (GMT) s'est vu confier les 24 mars et 16 juin 2003 par la commune, d'une part, le lot n° 2 " gros oeuvre " et le lot n° 7 " sols durs