annulé, à la demande de la société nationale de radiodiffusion (Radio France), la décision de l'inspecteur du travail en date du 7 juin 1984 refusant l'autorisation de ne pas renouveler le contrat à durée

DECRET N° 59-310 DU 14 FEVRIER 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LES FONCTIONNAIRES PLACES EN CONGE DE LONGUE DUREE

..., demeurant à Dakar 99341 RP 4081, et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision du 6 juin 1985 par laquelle le commandant des X... françaises du Cap Vert a fixé à 18 mois la durée

X..., annulé la décision du 8 juillet 1987 par laquelle le préfet délégué pour la police du département de la Gironde a prolongé pour une période de six mois le congé de longue durée de M.

. / Si, dans le délai de cinq ans de son acquisition ou de sa création ou pendant sa durée normale d'utilisation si elle est inférieure, l'investissement ayant ouvert droit à déduction est cédé ou cesse

Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de trois ans" ; qu'il résulte de ces dispositions que le ministre chargé de la santé, dès lors que M.

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délais de distance - Martinique.

CETAT36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Rémunération.

administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 juin 1984, par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a prolongé son congé de longue durée

QU'EN VERTU DES STIPULATIONS DU MARCHE, LA CONSTRUCTION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DEVAIT SE POURSUIVRE SANS INTERRUPTION ; QUE L'INTERRUPTION QUI S'EST PRODUITE DANS LA REALISATION DES TRAVAUX, A ETE DUE

de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France ".

DOIT ADRESSER LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SON CONGE A L'ADMINISTRATION UN MOIS AVANT L'EXPIRATION DUDIT CONGE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DUDIT DECRET : "LE BENEFICIAIRE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE

n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, en tant qu'il institue un temps de latence et une durée

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 17 MAI 1974 EN TANT QU'IL A FIXE A 55.000 F SEULEMENT L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE

période du 10 au 24 juin 1940 ; que, même compte tenu d'une bonification de 30 jours qui lui a été attribuée au titre de son affectation au 15ème corps d'armée, le requérant ne remplit pas la condition de durée

66-02,RJ1 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Durée du travail - Conditions d'octroi de dérogations à la règle du repos dominical.

LES AUTORISATIONS NECESSAIRES NE PEUVENT ETRE ACCORDEES QUE POUR UNE DUREE LIMITEE... " ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CHACUNE DES DEMANDES PRESENTEES PAR LES INTERESSES

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délai d'appel - Délai de distance.