AUTONOME DE BORDEAUX RESPONSABLE DU TIERS DU DOMMAGE AFFERENT AUX FRAIS DE CURAGE EXPOSES ET PERTES D'EXPLOITATION SUBIES DEPUIS 1950 EN RELATION AVEC LA MISE HORS SERVICE PROGRESSIVE DU SYSTEME DE DRAINAGE

Considérant que l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES a réalisé un réseau de fossés destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage

qu'ainsi, le moyen tiré d'une méconnaissance du principe d'équivalence ne saurait être accueilli ; Considérant, enfin, que si le requérant fait valoir l'inconvénient que représente la perte d'un terrain drainé

X... tendant au rehaussement de la soulte de 19 632 F que lui a attribuée la commission départementale au titre de la perte de la plus-value résultant du drainage de ses terres d'apport et qui invoquait

déclaré solidairement responsables la société Fournier avec l'association syndicale autorisée du Noyonnais, la société Picarde de sous-solage et l'Etat des conséquences dommageables des travaux de drainage

Elle a été transférée le 6 décembre 2007 au CHRU de Nancy, où elle a subi le 7 janvier 2008 une néphrectomie, suivie d'une nouvelle intervention chirurgicale pour drainage de la plaie le 17 janvier 2008

cause principale l'emplacement retenu pour ce terrain, dont le sous-sol, constitué par un remblai récent insuffisamment compact, a subi de ce fait des mouvements qui ont désorganisé le système de drainage

ATTENDANT D'EMPRUNTER LES VEHICULES QUI DEVAIENT LES RECONDUIRE A LEURS DOMICILES ; QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1973, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST NAZAIRE A DECLARE LA COMPAGNIE DROUIN

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

Un drainage efficace doit être mis en place autour des constructions () ". 3.

à réaliser d'urgence pour éviter une déverse gravitaire, ainsi que des investissements complémentaires pour parer aux risques de pollution de la rivière la Bouble par l'effluent de la tranchée de drainage

D'ORIGINE HINDOUE ET DE DRAINER LES VOIX SUR LE X...

X..., qui n'était pas propriétaire de la parcelle cadastrée ZB 74 bis, n'est pas fondé à soutenir qu'elle aurait dû lui être réattribuée, même si elle facilitait l'accès et le drainage de sa parcelle d'attribution

à la fois à l'insuffisance du compactage de la plate-forme constituant le soubassement de ces courts et de la couche de gravillon supportant les dalles de couverture et à des lacunes du système de drainage

X... le creusement d'un fossé sur une longeur de 9 mètres seulement destiné à drainer le plateau viticole pour éviter des infiltrations éventuelles préjudiciables à l'étang du requérant, la commission

de l' Oise a décidé qu'il serait procédé à l'exécution d'office, aux frais de la société requérante, de l'enlèvement des produits entreposés dans la décharge de Vaucelles et de la réalisation d'un drainage

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'imprégnation des murs du bâtiment par l'eau est imputable au fait que l'architecte Gaillard n'a prévu aucun système d'évacuation de l'eau recueillie par le drain

interdits, sauf à démontrer par une étude technico-économique l'avantage du projet par rapport à une implantation sur un terrain non exposé au risque inondations : () - les établissements susceptibles de drainer