QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 71-556 DU 12 JUILLET 1971 RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PRIVES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE, AINSI QU'A LA PUBLICITE ET

augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent dans un département ou un territoire d'outre-mer, lorsque la demande est portée devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

X... le dossier médical sur lequel l'administration s'est fondée pour décider le 14 novembre 1979 de refuser de l'admettre en qualité d'inspecteur stagiaire de la jeunesse, des sports et des loisirs,

A RECU LE 10 MAI 1972 UNE LETTRE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES L'INVITANT A PRENDRE CONNAISSANCE DE SON DOSSIER AVANT LE 12 MAI 1972 A 17 HEURES ; QUE, LE 11 MAI ETANT UN JOUR FERIE, LE REQUERANT

ETE OUVERTE AUX JOURS ET HEURES HABITUELS, DANS DES CONDITIONS PERMETTANT A TOUTES LES PERSONNES INTERESSEES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; SUR LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA COMPOSITION DU DOSSIER

. - DOSSIER D'ENQUETE..* COMPOSITION DU DOSSIER [ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959] - LOTISSEMENT.

APPARTIENT AU PREFET, APRES AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ET ENQUETE PUBLIQUE, DE DETERMINER L'EMPLACEMENT DE CET AGRANDISSEMENT ; SUR LA COMPETENCE DU PREFET : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER

chaufferies et de l'exploitation des installations de chauffage à la résidence "Les Pâtres" à Osny et à la gendarmerie de Montmorency ; 2°) d'annuler le marché du 17 mai 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

projet d'autoroute A 42 de Lyon à Genève, section Neyron-Châtillon-de-Michaille, tronçon Saint-Martin-du-Fresnes à Pont-d'Ain ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Communication préalable du dossier non nécessaire au cas de grève dans un service

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 288, L. 289 et R. 328 ; Vu le code de justice administrative

. - COMMUNICATION DU DOSSIER. -

rôles de la commune d'Antibes, ensemble la contribution exceptionnelle due par les sociétés au titre de l'année 1974 ; 2- lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier

CETAT34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - Composition du dossier - Appréciation sommaire

CETAT34-02-01-01-01-005,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -Rénovation

en date du 21 décembre 1983 licenciant cet agent de son emploi d'auxiliaire de bureau, 2° rejette la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Nice, Vu les autres pièces du dossier

logements pour personnes âgées dans le périmètre de la zone du CD 70 ; 2°) rejette la demande des époux X... devant le tribunal administratif dirigée contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

FONCTIONNAIRES ONT DROIT, AVANT D'ETRE L'OBJET D'UNE MESURE DISCIPLINAIRE, A LA COMMUNICATION PERSONNELLE ET CONFIDENTIELLE DE TOUTES LES NOTES, FEUILLES SIGNALETIQUES ET TOUS AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LEUR DOSSIER