Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Dominique X..., ; M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat à la consommation du 21 décembre 1991 relatif à l'information du consommateur dans le domaine

Dès lors, le moyen tiré de ce que le pouvoir réglementaire aurait méconnu, pour ce motif, le domaine de la loi doit être écarté. 8.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU, de Maître Balat, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que l'article L. 126-1 du code de l'environnement impose que la déclaration de projet par laquelle l'autorité

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

l'autoriser à demander son inscription ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 septembre

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'une décision du 11 avril 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualification de spécialsite en chirurgie générale ; Vu les autres pièces

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.