Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1985 et 8 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, et tendant

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du DISTRICT URBAIN DE LA REGION AUDOMAROISE est rejeté.

; que, dès lors, ce district est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas ordonné leur suppression ; Article 1er : La somme de 125 596,26 F que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION

par laquelle le conseil d'administration du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Hirondelles a refusé de créer un emploi qui lui était destiné, à la suite de la dissolution du district

Requête du district de Forbach Moselle tendant : 1° à l'annulation du jugement du 16 avril 1980, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à la caisse nationale des marchés

du district ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Marseille par MM.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association District du Val-de-Marne de football n'est pas admis.

ENVERS LE DISTRICT ET EN CONDAMNANT LEDIT SIEUR Y...

administrative paritaire compétente pour le personnel du district préalablement au prononcé du licenciement de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DISTRICT URBAIN DE CLERMONT DE L'OISE, de la S.C.P.

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DISTRICT DE L'ARTOIS, représenté par son président en exercice, domicilié rue du Conseil

DOLAT, agissant en sa qualité de premier vice-président du district de l'agglomération belfortaise ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 décembre 1996 et le 15 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DE BASTIA ; le DISTRICT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL, dont

Vu 1°, sous le n° 235780, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2001 et 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DE

EXERCICE, DEMEURANT AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNEE SOLIDAIREMENT AVEC LE DISTRICT

Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du district de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1992 et 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le District de la moyenne Moselle représenté