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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007992898
19 février 1999
19 février 1999
Didier Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473430.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438243.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223958
4 novembre 2005
4 novembre 2005
libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657151
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247617
1 août 2012
1 août 2012
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A ; 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459370.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469920.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471368.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461512.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461700.20220805
5 août 2022
5 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Seateam aviation
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Didier VIEILLARD, demeurant 15, rue des Sars à Maubeuge (59600) ; - n° 112 878, présentée par M. J.G. LEMELAND, demeurant 89, rue Urbain IV à Troyes (10000) ; - n° 112 879, présentée par M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171494
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR BOUCRY et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029476944
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025162174
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officiellePage 3 sur 12