phase du championnat à laquelle elle aurait été normalement qualifiée, eu égard à son classement au terme de la phase préliminaire ; que la mesure de "rétrogradation" prévue par le règlement n'est pas définie

. - Convention franco-italienne du 16 juin 1930 - Définition par le juge du champ d'application de l 'article 13 de la convention.

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

. - Définition de la gérance majoritaire - Majorité par société ou par personne interposée.

au sens de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; que l'article L. 6322-2 impose un devoir d'information de la personne intéressée ou de son représentant légal ainsi que la remise d'un devis

DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Loi du 26 janvier 1984 - Statut particulier du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine - Définition

D ETABLISSEMENT DES DEVIS ESTIMATIFS ET DESCRIPTIFS DETAILLES ET D'EXECUTION" ; CONSIDERANT QUE, SI A L'OCCASION DE LA CONCLUSION DES MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES DIFFERENTES ENTREPRISES AYANT CONCOURU

.)" ; Considérant, en premier lieu, que le changement ainsi introduit dans la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute, dont la rédaction est inspirée de celles retenues pour d'autres professions

un déchet ou perde la forme, la surface ou le dessin qui contribue plus à déterminer sa fonction que sa composition chimique ". 3.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE - Vente en gros et au détail - Définitions - Ventes avec remises.

. - PARTIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - DÉFINITION.

. - Définition du revenu brut - Pas de porte.

. - Travaux immobiliers - Définition des travaux immobiliers - Assemblage définitif des éléments constitutifs d'un réservoir à mazout.

. | 13-03,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE - Règlementation des changes - Rapatriement de devises - Incompétence du Ministre de l'Economie et des Finances. | 60-01-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA

L. 581-3 ET 581-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) DÉFINITION - 2) NOTION D'IMMEUBLE FIGURANT DANS LA DÉFINITION DE LA NOTION D'ENSEIGNE À L'ARTICLE L. 581-3 - DÉFINITION - 3) QUALIFICATION D'ENSEIGNE

délimitée ; qu'aux termes de l'article L. 115-6 du code de la consommation relatif aux appellations d'origine contrôlée de produits agricoles ou alimentaires : "Chaque appellation d'origine contrôlée est définie

. - NOTION DE COURS D'EAU - 1) DÉFINITION - 2) INDICE CONSTITUÉ PAR LA RICHESSE BIOLOGIQUE DU MILIEU - MANIEMENT.

peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par l'article L. 761-2" ; Considérant que Mme X... soutient avoir la qualité de journaliste professionnel en tant que reporter-dessinateur