Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

DELAINE, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL WINCALL INTERNATIONAL, - les conclusions de Mme Delphine

; Vu la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le conseil supérieur de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la société La Poste, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

A...et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

application de l'article 37 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A ; Considérant que M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole

Commission des opérations de bourse ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Vu 3°, sous le n° 327928, la requête, enregistrée le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia C, demeurant ..., Mme Delphine J, demeurant ..., Mme Myriam

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M. ou Mme