régionale des pensions de Bordeaux a rejeté sa requête contre le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires de la Charente, statuant après expertise, l'a déboutée

janvier 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement en date du 17 mai 1993 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires d'Aix-en-Provence l'a débouté

sans droit ni titre ; que cette cour a, en conséquence, rétracté son arrêt du 28 avril 2003, infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux du 10 septembre 2001 et débouté

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a débouté sa demande de révision de pension ; 2°) statuant au fond

l'Ardèche, qui lui a reconnu un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de congestion pulmonaire de 1945 et de 30 % pour insuffisance ventilatoire obstructive et a débouté

.................................................................... 6°/ Sous le n° 437931, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le parti Debout

X... a été débouté de sa requête, ne peut être interprété comme contraignant l'administration à faire produire des effets à la décision du 24 mars 1993 ; que, dès lors, M.

E..., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez

X contre le jugement en date du 8 janvier 1996 par lequel le tribunal des pensions militaires d'Aix-en-Provence l'a débouté de ses demandes tendant au bénéfice d'une pension civile au titre des dispositions

pensions de Rennes a infirmé les jugements du tribunal des pensions militaires du Finistère des 16 novembre 1988 et 21 juin 1999 faisant droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et l'a débouté

a, d'une part, refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié politique et, d'autre part, refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel en sa qualité de demandeur d'asile débouté

B de son intention de saisir le tribunal administratif », énonce par ailleurs qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer et déboute l'intéressé de son recours ; que, dès lors, la requête de M.

légalité de la décision du 2 juin 1992 du préfet des AlpesMaritimes rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; Considérant, d'autre part, que la circulaire du 23 juillet 1991 relative aux déboutés

légalité de la décision du 2 juin 1992 du préfet des AlpesMaritimes rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; Considérant, d'autre part, que la circulaire du 23 juillet 1991 relative aux déboutés

. ; Considérant que la circulaire du 23 juillet 1991 du ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile déboutés ne confère à ceux-ci aucun droit à régularisation ; que M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêt du 23 mai 1991, la cour d'appel de Lyon a débouté M.

PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 10 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'INDEMNISATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 L'A DEBOUTE

renouvellement du titre de séjour en qualité de salarié dont il avait bénéficié du 30 octobre 1991 au 29 octobre 1992 dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des demandeurs d'asile déboutés